CGU et CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre
La société SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE effectuant un achat de produit sur le Site.

SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

I- Les prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC et applicable à la TVA.
Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

II – Les produits

SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : chateaudesaintpaterne@gmail.com

IV- Prix et Modalités de Paiement

1- Détermination du Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS, hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

2- Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

–

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le module AXEPTA de la BNP, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– par chèque bancaire ou postal payable en France

En sélectionnant ce mode de règlement lors de la saisie de votre commande sur le site. Pour cela établissez votre chèque à l’ordre de SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE, et imprimez le mail de confirmation de commande. Joignez le tout et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : Château de Saint Paterne – 72610 Saint Paterne

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre courrier. Un email de bonne réception de votre courrier vous sera envoyé

Une facture TTC sera fournie à la demande du client Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : chateaudesaintpaterne@gmail.com

Dès réception du paiement, SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE traitera la commande.

V – Livraison

Le délai de livraison est estimé à 5 jours ouvrables à réception du règlement. Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes effectuées sur le site:

– Colissimo : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

– Livraison au sur place au château de Saint Paterne. Merci de prendre RDV pour la livraison en nous contactant par mail chateaudesaintpaterne@gmail.com ou au téléphone 02 33 27 54 71

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier à la société SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation

Échange et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous re-facturerons pas les frais de port en cas d’échange.

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette RETOUR qu’il vous suffira de coller sur le colis.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
–article endommagé (y compris emballage)
– article incomplet
– absence de l’emballage d’origine

Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

VII – Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

VIII – Informatique et Libertés

SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de SARL CHATEAU DE SAINT PATERNE auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.

En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Afin d’améliorer notre service, le site « www.lesobjetsparticuliers.com » peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.